Conseil Municipal du 07 novembre 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016-204Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Septembre 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-205Projet culturel de territoire - Délibération - (sans annexe)
2016-206Actualisation des tarifs du musée municipal Paul Dini - Délibération - (sans annexe)
2016-207Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Villefranche-sur-Saône et l'association "Aviron Union Nautique de Villefranche" - Délibération - (sans annexe)
2016-208Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Villefranche-sur- Saône et l'association "Natation du District de Villefranche en Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2016-209Projet de renouvellement urbain de Belleroche - Approbation du projet de protocole de préfiguration avec l'ANRU II pour le NPNRU de Belleroche - Délibération - (sans annexe)
2016-210Vente du "gymnase Vermorel", 156 boulevard Vermorel, au syndicat viticole des cantons de Anse/Gleizé/Villefranche - Désaffectation et déclassement de ce bien dans le domaine privé communal - Délibération - (sans annexe)
2016-211Décision modificative n° 4 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2016-212Budget principal – Fixation de la durée d'amortissement des poteaux de défense contre les incendies - Délibération - (sans annexe)
2016-213Budget principal - Réintégration d'un élément – composante du bail emphytéotique du camping - Délibération - (sans annexe)
2016-214Budget principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-215Création d'un secteur d'activité assujetti à TVA pour le suivi de la « TVA intracommunautaire » et comptabilisation des opérations au sein du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-216Sécurisation des transports régionaux et des lycées – demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes - Délibération - (sans annexe)
2016-217Ouverture dominicale des commerces – année 2017 - Délibération - (sans annexe)